Publications d'Inexagri

Retrouvez dans cette rubriques les précédentes newsletters publiées par Inexagri. Elles sont en téléchargement au bas de cette page.

Newsletter n°1 : La réforme juridique des opérations de fusions, scissions, apports partiels d’actifs de coopératives agricoles : PROGRES et SINGULARITE ?

• Un nouveau dispositif législatif et réglementaire...
• ...mais une réflexion non aboutie
• Tout vient de la valeur comptable…
• En conclusion…

Le saviez-vous ?

  • Les associés dans les Unions de Coopératives agricoles
  • Vous avez dit comptes combinés ?
  • Base réduite de 50% de la CFE contribution foncière des entreprises (art. 1468 - CGI) ou exonération (art. 1451 - CGI)

Newsletter n°2 : Les fruits de l’expansion des salariés de coopératives agricoles

Aggravation des recours contre la coopérative en cas de faute inexcusable
Le saviez-vous ?

  • Comment calculer la réserve compensant les remboursements de parts sociales ?
  • Une réserve réglementée peu connue et même oubliée dans les statuts types !
  • Adieu le registre des parts sociales et vive les moyens modernes !

Newsletter n°3 : Coopératives agricoles : les associés coopérateurs souhaitent-ils également devenir des actionnaires ?

En réponse : Le point de vue de Paul Roux, Directeur administratif du Groupe Champagne Céréales
Le saviez-vous ?

  • Décès de l’associé coopérateur
  • Événements irrésistibles et
  • imprévisibles
  • Pondération des voix.

Newsletter n°4 : L’EIRL ET L’EXPLOITANT AGRICOLE

Newsletter n°5 : LA CONTRACTUALISATION DES PRODUITS AGRICOLES UNE REGLEMENTATION INAPPLICABLE ?

Newsletter n°6 : LES REGLES COOPERATIVES: Le régime juridique applicable à la responsabilité des coopérateurs instituée par le Code Rural

LA CHAMPAGNE VITICOLE:  RÉÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AGRICOLES

Newsletter n°7 : Internationalisation, financement, gouvernance : quels enjeux demain pour les groupes coopératifs agricoles français ?

Newsletter n°8 : traitement comptable des subventions d'investissement, exonération de la taxe foncière, contribution sociale de solidarité dans les coopératives agricoles.

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