Consolidation / Combinaison

Analyse des problématiques comptables, juridiques et fiscales relatives aux groupes ainsi qu'une assistances dans la mise en place d'une première consolidation.

Consolidation

Selon l’article L.233-16 du code de Commerce, “les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ” Deux exceptions sont néanmoins prévues par la loi :

  • La société est déjà inclue dans le périmètre de consolidation d’un autre groupe,
     
  • L’ensemble cumulé des sociétés ne dépasse pas deux des trois seuils suivants : 24 millions de total bilan, 48 millions de chiffre d’affaires et 250 salariés en moyenne (Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015).

Même si certaines entreprises ne sont pas dans l’obligation de présenter des comptes consolidés, elles peuvent volontairement en établir. En effet, pour un groupe de sociétés, la présentation d’une vision économique globale de sa situation est souvent  pertinente.

Pour permettre une meilleure lisibilité et compréhension par les tiers, certains retraitements sont réalisés selon le référentiel français (CRC 99-02) :

  • Elimination des opérations intra-groupe,
  • Neutralisation des distributions de dividendes intra-groupes,
  • Retraitement des crédits-baux immobiliers,
  • Neutralisation des plus-values internes,
  • Détermination et traitement des écarts d'acquisition,
  • Comptabilisation de la fiscalité différée,
  • etc.

Pour apporter de la valeur ajoutée, la mise en perspective de la situation du groupe requiert beaucoup de savoir faire.

Le cabinet MONTIEL-LABORDE Walter France, fort de son expérience de plus de 40 ans acquise au contact de groupes, a su développer les compétences techniques particulières nécessaires et vous propose les missions suivantes :

  • Établissement de comptes consolidés,
  • Audit des comptes consolidés,
  • Assistance dans la mise en place de comptes consolidés,
  • Assistance ponctuelle sur des opérations complexes comme l’intégration de nouvelles filiales.

Combinaison

Moins répandue que la consolidation, la méthode dite de combinaison permet de regrouper des comptes de sociétés sans lien capitalistique constituant un ensemble économique homogène mais ayant des relations économiques de natures diverses. Cette technique particulière se rencontre notamment dans les groupes coopératifs agricoles ou les associations.

Nécessitant un savoir faire que notre cabinet a su développer, nous pouvons vous accompagner pour :

  • L’assistance dans la mise en place de comptes combinés,
  • La rédaction des conventions de combinaison et la détermination du périmètre,
  • La réalisation des comptes combinés,
  • L’audit des comptes combinés.

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