Associations / Fondations

Le monde associatif occupe une place importante dans la vie sociale et économique française. Le fondement de son fonctionnement est la loi fondamentale du 1er juillet 1901.

Environnement

Environ 1.300.000 associations œuvrent dans les domaines aussi variés que l’action caritative, sociale, la défense des droits, le sport, la culture, l’économie, … . Elles emploient directement 1.800.000 salariés et 1.000.000 d’emplois ETP (Equivalent Temps Plein) par le biais des bénévoles qui servent en leur sein.

Les autres ressources proviennent notamment des subventions publiques et de l’activité économique. Beaucoup d’associations peuvent aussi exercer des activités lucratives, voire commerciales, pour contribuer à se procurer les moyens financiers nécessaires à la réalisation de l’objet social, avec l’interdiction de distribution de leurs résultats.

Enjeux

Les associations sont ainsi confrontées dans certains cas aux mêmes obligations que les sociétés commerciales :

  • Sectorisation en cas d’activité commerciale,
  • Fiscalisation des revenus de certaines activités,
  • Établissement de comptes consolidés, combinés,
  • Remise de compte rendu financier de réalisation de programme subventionné,
  • Respect des règles spécifiques relatives à la rémunération des dirigeants,
  • Valorisation des Contributions Volontaires en Nature (CNV),
  • Comptabilisation et suivi de l’utilisation des fonds dédiés,
  • Nomination d’un CAC, par exemple en cas de :
     
    • Dépassement de 2 des 3 seuils suivants pour les associations ayant une activité économique : 50 salariés, 3.100K€ de ressources, 1.550K€ de bilan,
    • Financement publique annuel supérieur à 153K€,
    • Ressources supérieures à 10K€ pour les fonds de dotation,
    • Carpa (Caisse des règlements pécuniaires des avocats) relative à l’Aide Juridique ou au maniement de fonds,
    • Organisation syndicale sous forme associative, etc …

Nos offres de services 

Fort de son expérience de plus de 40 ans, le cabinet d’expertise comptable et d’audit MONTIEL-LABORDE Walter France dispose de l’expérience et du professionnalisme nécessaires pour vous accompagner tout au long de la vie de votre association dans les différentes missions suivantes :

Audit légal et contractuel

  • Certification des comptes annuels,
  • Examen limité,
  • Appréciation du contrôle interne,
  • Analyse des processus clés de la structure (flux de matières, informatique,...),
  • Audit de la combinaison des comptes.

Expertise comptable

  • Aide et formation à la combinaison et à la consolidation des comptes,
  • Problématiques liées au développement durable ou à la publication de données RSE,
  • Révision et/ou établissement des comptes périodiques et/ou annuels,
  • Accompagnement des dirigeants en situation de crise,
  • Suivi budgétaire et établissement des prévisions,
  • Amélioration des systèmes d’information et de communication.

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