Publications d'Inexagri

Retrouvez dans cette rubrique les newsletters publiées par Inexagri, une association au service des coopératives agricoles.  Newsletters que vous pouvez télécharger au bas de cette page. en cliquant sur le lien


Newsletter #17 : Une NL pour vous aider à décrypter la séparation de l'activité de conseil et de vente

  • RAPPEL DE L’HISTORIQUE ET DES TEXTES
  • LES ACTIVITÉS DE CONSEIL LA SÉPARATION DE L’ACTIVITÉ DE CONSEIL ET DE L’ACTIVITÉ DE VENTE DE PPP
  • L’AGRÉMENT DES ENTREPRISES POUR L’EXERCICE DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS
  • UNE NOUVELLE OPTION DANS LES MODELES DE STATUTS, POUR QUOI FAIRE ? 

Newsletter #16 : Une NL qui aborde pour vous deux thèmes principaux

  • Un pas de plus vers la privatisation du contrôle fiscal
  • Rémunèration des administrateurs de coopératives vers un nouveau modèle

Newsletter #8 : Traitement comptable des subventions d'investissement, exonération de la taxe foncière, contribution sociale de solidarité dans les coopératives agricoles.

Newsletter #7 : Internationalisation, financement, gouvernance : quels enjeux demain pour les groupes coopératifs agricoles français ?

Newsletter #6 : LES REGLES COOPERATIVES: Le régime juridique applicable à la responsabilité des coopérateurs instituée par le Code Rural

  • LA CHAMPAGNE VITICOLE:  RÉÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AGRICOLES

Newsletter #5 : La contractualisation des produits agricoles, une réglementation inapplicable ?

Newsletter #4 : L’EIRL et l'Exploitant Agricole

Newsletter #3 : Coopératives agricoles : les associés coopérateurs souhaitent-ils également devenir des actionnaires ?

En réponse : Le point de vue de Paul Roux, Directeur administratif du Groupe Champagne Céréales
Le saviez-vous ?

  • Décès de l’associé coopérateur
  • Événements irrésistibles et imprévisibles
  • Pondération des voix.

Newsletter #2 : Les fruits de l’expansion des salariés de coopératives agricoles

Aggravation des recours contre la coopérative en cas de faute inexcusable - Le saviez-vous ?

  • Comment calculer la réserve compensant les remboursements de parts sociales ?
  • Une réserve réglementée peu connue et même oubliée dans les statuts types !
  • Adieu le registre des parts sociales et vive les moyens modernes !

Newsletter #1 : La réforme juridique des opérations de fusions, scissions, apports partiels d’actifs de coopératives agricoles : PROGRES et SINGULARITE ?

  • Un nouveau dispositif législatif et réglementaire...
  • ...mais une réflexion non aboutie
  • Tout vient de la valeur comptable…
  • En conclusion…

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