Modernisation des Douanes.-

Le nouveau code douanier de l'UE entrera en application en France en mai 2016, remplaçant le corpus actuel datant de 1992, et permettant le dédouannement centralisé à l'échelle de l'UE (un seul pays suffit pour distribuer les biens dans toute la zone). Christian Eckert, le ministre des Finances, a présenté le 22 septembre une quarantaine de mesures de modernisation des douanes françaises, avec notamment l'objectif d'une dématérialisation sous 2 à 3 ans de l'ensemble des documents administratifs afférents aux opérations douanières (certificats sanitaires par exemple). Un service dédié aux "grands comptes" sera mis en place : les entreprises bénéficiaires se feront agréer pour disposer de facilités (garantie globale pour l'ensemble des droits dus, certification valable pour tous les pays).