Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 18/07/16

Pouvoirs élargis pour l'inspection du travail.-

Depuis le 1er juillet, les inspecteurs du travail disposent de pouvoirs plus étendus dans le cadre de la réforme lancée en 2012. Ils peuvent désormais prendre plus facilement et plus largement des mesures à effet immédiat en matière d'arrêt de travaux, d'investigation et de sanctions. Medef et CGPME protestent. La réforme prévoit aussi des procédures de « transaction pénale ».

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top